Au Royaume-Uni, la fin prochaine de deux siècles d’exemption fiscale pour les riches étrangers

2024-08-10 lemonde.fr HaiPress

Près de la Banque d’Angleterre et du Royal Exchange,à Londres,le 7 juillet 2024. CLAUDIA GRECO / REUTERS Tous les cabinets de conseil en fiscalité le disent : certains de leurs clients envisagent de quitter le Royaume-Uni,d’autres l’ont déjà fait. Marilyn McKeever,de BDB Pitmans,évoque une poignée de grosses fortunes qui ont déjà plié bagage,essentiellement des Américains qui sont rentrés aux Etats-Unis,tandis qu’un autre prépare ses valises pour le Portugal. Vanesha Kistoo,qui s’occupe des clients français pour Blick Rothenberg,estime qu’environ 20 % d’entre eux se préparent sérieusement à quitter le sol britannique – même si,pour certains,depuis la dissolution de l’Assemblée nationale en juin,il n’en est plus question,précise-t-elle. Anthony Whatling,du cabinet Alvarez & Marsal,cite un banquier dont six clients sont partis depuis le début de l’année.

Le Royaume-Uni est sur le point de mettre fin à une niche fiscale qui existe depuis 1799 et qui bénéficie aux riches étrangers résidant dans ce pays. Le statut de « non domicilié » (« non-dom ») avait été inventé initialement pour les colons qui avaient fait fortune à l’autre bout du monde et voulait éviter les impôts tant qu’ils n’avaient pas rapatrié leur argent dans leur patrie d’origine. En deux siècles,il s’est progressivement transformé en un régime d’exception,qui permet de vivre au Royaume-Uni,et de ne payer des impôts que sur l’argent qui y est gagné ou rapatrié. Tous les revenus générés hors du Royaume-Uni sont exemptés.

Sous pression des travaillistes,le gouvernement conservateur a annoncé,en mars,la fin de ce régime à partir d’avril 2025. Désormais au pouvoir,les travaillistes non seulement confirment,mais veulent aller plus loin,mettant aussi fin à l’exemption d’imposition sur les successions pour les non-doms,que les conservateurs avaient maintenue.

« Si vous choisissez de vivre au Royaume-Uni,vous devez payer vos impôts ici,contribuer à notre service de santé,notre défense,notre police… »,expliquait,le 18 juillet,à l’agence Bloomberg,Rachel Reeves,la nouvelle chancelière de l’Echiquier. La mesure doit permettre de lever 2,6 milliards de livres (3,1 milliards d’euros) par an,assurent les travaillistes. Arun Advani,de l’université Warwick et auteur de plusieurs articles de recherche sur le sujet,est un peu plus optimiste,évaluant les recettes à 3,4 milliards de livres (4 milliards d’euros).

« Je serais très surprise que ça rapporte quoi que ce soit »,rétorque Mme McKeever,de BDB Pitmans. Selon elle,les départs de ses clients vont annuler le durcissement des règles fiscales.

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