Où en est la bataille entre les grands fabricants de modèles d’intelligence artificielle (IA) et les ayants droit de contenus sur le front de la régulation ? Mercredi 19 juin a eu lieu à Bruxelles la première réunion du Comité de l’IA (AI Board) créé par le règlement européen AI Act pour associer les Etats-membres de l’Union européenne (UE) à la mise en œuvre de ce texte qu’ils ont approuvé début février.

Mais,pour l’instant,les discussions sur l’application de la mesure la plus contestée pendant la négociation de ce texte − la transparence sur les contenus utilisés pour entraîner les modèles d’IA − sont encore loin d’avoir abouti. Et le bras de fer entre industriels de l’IA et créateurs de contenus continue de se jouer sur plusieurs fronts.

La description du type d’informations que le fabricant devra fournir sur les textes ou images utilisés pour entraîner ses modèles n’est pas attendue avant le « printemps 2025 »,pour une mise en œuvre de la mesure attendue en juillet ou en août,précise un fonctionnaire de la Commission européenne. « La réflexion est en cours »,explique-t-on tout en notant que ce point n’est pas à ce stade la « priorité numéro un » : la Commission vient de créer officiellement le « bureau de l’IA »,placé au sein de la direction du commissaire au marché intérieur,Thierry Breton,et chargé de la supervision de ce vaste texte.

Trente de ses agents ont été recrutés et 140 sont attendus d’ici fin 2024. La Commission est aussi occupée sur les premières mesures à mettre en application : sous six mois,l’interdiction de certains usages de l’IA,dont l’identification biométrique en temps réel sauf pour les forces de l’ordre,sous certaines conditions ; ou encore les standards à utiliser pour évaluer les performances et les risques liés aux grands modèles d’IA.

Transparence des données

La question de la transparence des données d’entraînement est scrutée de près par les fabricants d’IA et les ayants droit. En effet,elle a fait l’objet d’une rude bataille de plusieurs mois,avant d’aboutir à un compromis politique : l’AI Act prévoit que les industriels doivent fournir un « résumé suffisamment détaillé » des contenus utilisés,mais aussi que leur droit au « secret des affaires » sera pris en compte. En effet,les industriels de l’IA,dont les start-up françaises comme Mistral,soutenues par la France,avaient argué que trop de transparence les forcerait à révéler leurs méthodes de fabrication à leurs concurrents.

Comment mettre en pratique cette disposition ? « Un résumé détaillé,c’est un oxymore. Je m’interroge sur le caractère opérationnel de la mise en œuvre de la mesure »,explique Pierre Petillault,directeur général de l’Alliance pour la presse d’information générale,qui,sans attendre,a demandé début juin l’ouverture de négociations sur la rémunération des articles et images utilisés pour l’entraînement des modèles,dans un courrier adressé à vingt-cinq fabricants,dont OpenAI (ChatGPT),Google,Mistral ou Meta (Facebook,Instagram).

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